Statuts

—– STATUTS —–

ARTICLE 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

  • Club de randonnée pédestre ‘’ Los Randoléjaïres ‘’

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but de promouvoir la marche à pied, d’organiser des sorties pédestres, d’ouvrir, de baliser et d’entretenir des sentiers de pays.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé à PONT de SALARS (Aveyron).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur.

  2. Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 :

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, ou en assemblée générale, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont désignés par le bureau et acceptés par ratification de l’assemblée générale, ils peuvent être dispensés de cotisations.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission

  2. Le décès

  3. – La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été à se présenter par lettre recommandée devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

  2. les subventions de la Communauté Économique Européenne, de l’État, de la Région, des départements et des communes.

  3. Des bénéfices provenant de diverses manifestations organisées par ou pour l’association.

ARTICLE 9 :

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. – Un président

  2. – Un secrétaire

  3. – Un trésorier

  4. – Un ou des vice-présidents, des adjoints, des adjoints aux postes de secrétaire et trésorier, des animateurs s’il y a lieu.

Le conseil étant renouvelé chaque année, la première année les membres sortant sont désignés par les membres fondateurs de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 :

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit chaque année au troisième trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le soin du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée, expose la situation morale et le rapport d’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret à la majorité des voix, des membres du conseil.

Ne devront être traitées à l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par les articles 10 et 11.

ARTICLE 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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